Famille
Famille recomposée : comment organiser la donation-partage ?
La France compte près de 700.000 familles recomposées. Autant de situations auxquelles les textes existants répondaient peu ou mal. La réforme met un terme à ce déséquilibre en élargissant le champ de la donation partage à ces familles.
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L'adoption
L'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de parenté. C'est une façon de créer un lien de famille. Ce lien est très proche de celui qui existe entre parents et enfants. Il s'agit d'un acte juridique très important sur le plan affectif et familial. L'adoption permet de donner une famille à l'enfant qui n'en a pas, d'agrandir une famille existante. L'adoption a bien entendu des effets sur les plans juridique et fiscal. L'adopté et l'adoptant ont des droits et des obligations l'un envers l'autre. Il faut au départ la volonté de devenir membre de la même famille. Les personnes intéressées doivent donner leur accord par écrit.
Le notaire intervient à ce moment pour dresser l'acte qui constate le consentement à l'adoption. Il faut ensuite une décision du juge du Tribunal de grande instance pour rendre l'adoption définitive.
ADOPTION SIMPLE, ADOPTION PLENIERE
En France il existe deux sortes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.
L’ADOPTION SANS FRONTIERE
Les français se tournent de plus en plus vers l'étranger pour adopter un enfant. Dans le cadre de ces adoptions, deux sortes de situations présentent des inconvénients juridiques.