Le Mariage

Lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier les époux adoptent souvent sans le savoir le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté.

POURQUOI SE MARIER ?

A quoi s’engage-t-on en se mariant ? A quoi sert le régime matrimonial ? Qu’est-ce qui change par rapport à l’union libre ou au PACS ?

LE CONTRAT DE MARIAGE

Comment faire un contrat de mariage ? A quoi sert un contrat de mariage ? Quel régime matrimonial peut-on choisir ? Est-il utile de faire un contrat de communauté ?

LE CHANGEMENT DE REGIME PATRIMONIAL SIMPLIFIE

A compter du 1er janvier 2007, le changement ou l’adaptation de régime matrimonial ne nécessite plus d’homologation judiciaire en l’absence d’enfant mineur. La liquidation du régime matrimonial suffit bien souvent à préserver son conjoint, sans pour autant recourir à la donation. 

MARIAGE INTERNATIONAL : LE CONTRAT EST INDISPENSABLE

Aujourd'hui, les distances ne sont plus un obstacle aux déplacements des individus. La recherche d'un emploi oblige de plus en plus de personnes à quitter leur pays d'origine. La France n’échappe pas à ce phénomène. Ces déplacements s'accompagnent naturellement de rencontres, de mariages et de séparations entre des personnes soumises à des systèmes juridiques différents.