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Immobilier

Calcul d'impôt sur un bénéfice

Marion et Pierre vendent un appartement. Ils n’entrent pas dans un cas d’exonération et doivent déclarer le bénéfice, appelé plus-value

Témoignage

PATRIMOINE

FAMILLE

RURAL

ENTREPRISES

Achat-vente

La loi a, depuis des années, voulu renforcer les garanties apportées aux acheteurs. Le législateur a multiplié les précautions, les contrôles et les diagnostics, instauré des délais de réflexion, un droit de rétractation, en résumé un arsenal juridique complexe qui est là pour rassurer, mais qui est souvent méconnu et mal compris.

LE DELAI DE RETRACTATION

Lorsque l'avant-contrat est notarié, le notaire notifie le projet d'acte ou le remet contre récépissé à l'acquéreur non professionnel d'un bien immobilier à usage d'habitation qui dispose de 7 jours pour réfléchir avant de signer. Aucune somme ne peut-être versée avant expiration de ce délai.

L'AVANT CONTRAT

Préalablement à la vente, vendeur et acquéreur immobiliers signent en général un avant-contrat, le plus souvent une promesse unilatérale de vente (le vendeur s'engage pendant un certain délai à réserver et à vendre le bien) ou un compromis de vente (les engagements du vendeur et de l'acheteur sont alors définitifs).

LES FRAIS D'ACTES

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !
En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d'acquisition. Ce qui signifie que l'acheteur règle les frais de la vente.

LA CAUTION : MIEUX VAUT ETRE AVERTI DES CONSEQUENCES

Un enfant, un parent ou un ami demande un prêt à sa banque ou loue un logement. La banque ou le propriétaire du logement donne son accord à condition qu'il fournisse une caution. Vous pouvez être sollicité à cette occasion afin de rendre ce qui vous semble un simple service. La situation est courante. Pourtant il faut bien réfléchir et se renseigner sur l'étendue de ses engagements avant d'accepter. En effet, les règles juridiques sont nombreuses et complexes.

LES OBLIGATIONS LIEES A LA VENTE

Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) a l'obligation d'informer son acheteur. D'une façon générale, il doit lui transmettre tous les renseignements qu'il détient sur l'immeuble.

LES PLUS-VALUES

Le vendeur peut être redevable d'un impôt sur la plus-value résultant de l'opération. La vente de la résidence principale et, dans certaines conditions, celles d'autres logements en sont exonérées.

ACHETER SON LOGEMENT EN FRAIS DE NOTAIRE REDUITS

Les frais de notaires payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d'euros), la rémunération du notaire (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).