Temoignage

Calcul d'impôt sur un bénéfice
Immobilier

Marion et Pierre vendent un appartement. Ils n’entrent pas dans un cas d’exonération et doivent déclarer le bénéfice, appelé plus-value, qu’ils ont réalisé et payer un impôt de 27% sur ce bénéfice.
Un certain nombre d’opérations et de personnes sont exonérés de déclaration de taxation :

• les ventes effectuées après 15 ans ;
• la vente de la résidence principale ;
• les ventes inférieures à 15.000 € ;
• les ventes par certains retraités ou invalides ;
• certaines ventes aux organismes de logements sociaux.
  

En dehors de ces cas, la plus value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix de revient.

Calculons l’impôt de Marion et Pierre :

Ils ont vendu le 15 janvier 2007 un appartement pour 200.000 € qu’ils avaient acheté 100.000 € le 15 décembre 1996 (soit 10 ans après).

1ère étape : le calcul du prix de revient
Il est égal à :

• le prix d’achat : 100.000 €
• plus les frais d’achat (frais dits frais de « notaire », commission d’agence) soit pour leur montant réel s’ils peuvent en justifier, soit pour un montant forfaitaire de 7.5 % : 7.500 €
• plus certains travaux, réalisés par une entreprise et justifiés par une facture, soit en l’absence de justificatifs pour un montant forfaitaire de 15 % du prix d’achat car ils possèdent le bien depuis plus de 5 ans : 15.000 €
• Prix de revient total : 122.500 €
  

Deuxième étape : le calcul de la plus-value imposable :

• Le prix de vente étant de 200.000 €
• Et le prix de revient de 122.500 €
• La plus-value est de 77.500 €
  

Il est pratiqué sur cette plus-value un abattement de 10% par année de possession au-delà de la cinquième, soit dans ce cas 10 % x 5 années = 50 % d’abattement : 77.500 € – 50 % = 38.750 €.
Il est enfin pratiqué un abattement fixe de 1.000 € si Pierre est seul propriétaire ou de 2.000 € si le bien appartient pour moitié à Marion.
Dans notre cas Pierre et Marion sont propriétaires, la plus-value imposable est donc de :
38.750 € – 2.000 € = 36.750 €, taxable à 27 % (16 % d’impôts et 11 % de prélèvements sociaux).
La plus-value est calculée par le notaire de Pierre et Marion, qui doit prélever sur le prix de vente, le montant de l’impôt à payer. La déclaration est rédigée par le notaire et signée par Pierre et Marion en même temps que la vente.