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Actualité

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014 Actualités nationales
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
Publication au Journal officiel.
Journée européenne de la Justice
15 mai 2014 Actualités nationales
Journée européenne de la Justice
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013 ­
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
15 mai 2014 Actualités nationales
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
15 mai 2014 Actualités nationales
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent­ Fabius.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014 Actualités nationales
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité...
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014 Actualités nationales
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Les dernières actions du notariat dans le monde
15 mai 2014 Actualités nationales
Les dernières actions du notariat dans le monde
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique...
Les notaires de France sur Youtube !
15 mai 2014 Actualités nationales
Les notaires de France sur Youtube !
Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
15 mai 2014 Actualités nationales
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France su­r Iphone, IPad et Android.
Le droit des couples en Europe
15 mai 2014 Actualités nationales
Le droit des couples en Europe
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.